Enregistrement client - TG EASY TRACK

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Conditions d’utilisation du système de géolocalisation
Easy Track / Méta Track


Responsabilité du client/Exclusion de Responsabilité de Tecno Globe / Méta System et/ou du distributeur/revendeur concernant l’utilisation des produits et services Easy Track / Méta Track : Le Client est l’unique propriétaire des données de localisation et est de ce fait le seul responsable de toute atteinte éventuelle aux droits de tiers, et notamment, sans que cette indication soit limitative, de toute atteinte aux libertés ou à l’intimité de la vie privée, liée à l’utilisation de ces services.Les dispositions ci-après s’appliquent aux services de localisation du produit Easy Track / Méta Track. La responsabilité de Tecno Globe / Méta System et/ou du distributeur du service exclut strictement toutes les conséquences dommageables de l’utilisation ou d’une mauvaise utilisation des services par le Client, selon les termes des articles ci-après.

Responsabilité du client :
Le Client maitrise seul l’accès aux services de géo-localisation et des informations données ainsi que la manière dont il les analyse.
Le Client est ainsi seul et unique responsable de toute atteinte éventuelle aux droits de tiers, et notamment, sans que cette indication soit limitative, de toute atteinte aux libertés ou à l’intimité de la vie privée, qui pourrait résulter de l’utilisation de ces services. Le Client  doit normalement informer le(s) conducteur(s) autorisé(s) du véhicule que celui-ci est doté de services de géo-localisation et il n’est normalement pas autorisé à masquer le fait que le véhicule est équipé d’un système de géolocalisation Easy Track / Méta Track. En cas de vente de son véhicule, le client doit prévenir Easy Track / Méta Track afin de supprimer ces droits d’accès au site  Web Easy Track / Méta Track et à l’application smartphone Méta Track. En cas de vente de son véhicule, le client doit prévenir obligatoirement prévenir le nouvel acquéreur que le véhicule est équipé de géolocalisation Easy Track / Méta Track. En cas de destruction de son véhicule, si le dispositif Easy Track / Méta Track n’est pas récupérable  le client doit prévenir Easy Track / Méta Track afin de supprimer ces droits d’accès au site  Web Easy Track / Méta Track et à l’application smartphone Méta Track.  Le Client est informé que le service Easy Track / Méta Track ne peut en aucun cas être utilisé à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur. Le Client est l’unique responsable de tout dommage causé via l’utilisation du service Easy Track / Méta Track par lui-même et par des tiers délégués en mesure de bénéficier de l’utilisation du service. Le client doit seul prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données relatives à son contrat et éventuellement à ses différents codes et/ou identifiants. Tecno Globe / Méta System et/ou le distributeur ne pourrait être tenu responsable des conséquences que pourrait avoir toute divulgation, même accidentelle, de ces codes et/ou identifiants à un tiers. Le Client ne pourra poursuivre Tecno Globe / Méta System et/ou son Distributeur de toutes réclamations ou poursuites de tiers découlant d’un manquement par le Client aux dispositions des présentes. Le Client peut choisir d’interrompre ce service à tout moment en en faisant la demande sur le site Easy Track à l’adresse suivante : www.info-easytrack.com/contact, soit en totalité, soit en faisant disparaitre la visualisation de la position du véhicule.
Les informations transmises par le client à Tecno Globe / Méta System dans le cadre de son abonnement au service Easy Track / Méta Track  font l’objet d’un traitement automatisé d’informations mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, afin d’exercer certaines des « marges de manœuvre nationales » autorisées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit d’accès s’exerce auprès de Tecno Globe : rgdp@tecnoglobe.com

Exclusion de responsabilité de Tecno Globe / Méta System et/ou du distributeur :
Dans le cadre de l’exploitation et l’utilisation Easy Track / Méta Track, Tecno Globe / Méta System et/ou le distributeur Easy Track / Méta Track déclinent toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises sur la base des informations fournies. Tecno Globe / Méta System et/ou le distributeur ne sont tenus responsables des  incidences de toute nature, tant matérielles qu’immatérielles ou corporelles, qui pourraient résulter directement ou indirectement d’un mauvais fonctionnement, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation détournée des données fournies par Easy Track / Méta Track. Aucun dommages et intérêts ne pourra être réclamés, de même que la responsabilité de Tecno Globe / Méta System et/ou du distributeur du service ne pourra en aucun cas être engagée en cas de préjudice et de dommages quels qu’ils soient, résultant directement ou indirectement :
1/ De l’utilisation Easy Track / Méta Track.
2/ D’une mauvaise utilisation ou utilisation détournée Easy Track / Méta Track.
3/ De l’utilisation Easy Track / Méta Track par le Client ou par un tiers pour un usage auquel il n’est pas destiné.

Service de transmission des informations :
Ce service permet au client de recevoir à ses frais par SMS et par courrier électronique sur tout appareil informatique ou électronique connecté à internet.

Coût des SMS :
Le service Easy Track / Méta Track comprend lors de la souscription l’envoi de SMS sur le téléphone mobile du client ou de son mandataire pendant toute la durée de l’abonnement (1 an ou 3 ans) au service Easy Track / Méta Track. Au-delà de l’abonnement 1 an ou 3 ans, l’abonné peut renouveler celui-ci pour 1 an ou 3 ans sur le site Easy Track à l’adresse suivante : www.info-easytrack.com/renouvellement-abonnement.

Durée :
Les services de localisation et d’alerte sont liés à l'abonnement au service de localisation de véhicules volés. Les prestations prendront fin de plein droit à la date effective de fin d’abonnement, quelle qu’en soit la cause.

Enregistrement des numéros GSM et adresse Mail :
Les services Easy Track / Méta Track nécessitent l’enregistrement préalable des lignes GSM et de l’adresse Mail du client et/ou éventuellement du mandataire. Le client doit donc transmettre à Tecno Globe / Méta System, via le formulaire d’enregistrement client via le site Easy Track. Le client autorise Tecno Globe / Méta System par acceptation de ce contrat à inscrire le numéro de GSM et son adresse Mail et/ou celui de son mandataire éventuel dans la base de données Easy Track / Méta Track. Le client et/ou éventuellement du mandataire est informé que Easy Track / Méta Track transmettra des notifications le numéro de GSM et son adresse Mail et/ou celui de son mandataire. En cas de changement de numéro de GSM ou d’adresse Mail en cours d’année, le client s’engage à communiquer à  Tecno Globe / Méta System  dans les plus brefs délais son nouveau numéro de GSM ou sa nouvelle adresse Mail afin que Tecno Globe / Méta System opère les changements nécessaires au bon fonctionnement de ses services.

TECNO GLOBE
CS 10044 Le Bosc
34701 LODEVE CEDEX




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